Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ECOSOLIA (nom commercial de la société ASSIP SARL) et ses clients pour la vente de produits ou services sur notre site web. Les CGV prévalent sur toute autre condition d’achat, sauf dérogation expresse et préalable de notre part.

2. Produits et services

Les produits ou services proposés à la vente sont décrits sur notre site web. Les photographies et les descriptifs des produits sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Nous nous réservons le droit de modifier les caractéristiques des produits ou services sans préavis.

3. Prix et paiement

Les prix des produits ou services sont indiqués sur notre site web en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison, le cas échéant, sont précisés lors de la commande au paiement. Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement disponibles sur notre site avec nos partenaires. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

Par les présentes, le client accepte les mentions légales d’Oney accessibles ici: https://www.payplug.com/hubfs/payplug-oney/cgv.pdf 

4. Livraison

Nous nous engageons à livrer les produits dans les délais indiqués lors de la commande. Toutes nos commandes sont habituellement expédiées sous une semaine hors promotion ou pré-commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. En cas de retard de livraison, nous informerons le client dans les meilleurs délais et proposerons une solution appropriée.

5. Droit de rétractation, de retours et de remboursement

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 15 jours à compter de la réception des produits pour les retours et remboursements. Les frais de retour sont à la charge du client, et le client est responsable de l’emballage du produit de retour afin de garantir son retour en bon état pour obtenir un remboursement.

De ce fait, merci de joindre, le service rétractation et retours par courrier recommandé dans les 15 jours après réception du produit à l’adresse : ECOSOLIA – Retours et Remboursement – 14bis rue de la vallée – 02300 Selens 

Dans le cas où le client, souhaite annuler sa commande avant la livraison. Ce dernier accepte expressément le remboursement par un avoir via l’intermédiaire d’un code qui lui sera personnalisé utilisable sur notre boutique. Si toutefois le client ne souhaite pas ce choix, il pourra s’y opposer et demander le remboursement par le même moyen de paiement que pour l’achat en déduisant 10% de frais engendrés de part, notre temps passé, nos plateformes et services de paiement du montant globale de sa commande.

6. Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages indirects, pertes de données, pertes de revenus ou pertes d’exploitation résultant de l’utilisation de nos produits ou services. Notre responsabilité est limitée au montant payé par le client pour les produits ou services concernés.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre site web (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété d’ECOSOLIA ou de leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, même partielle, de ces contenus est strictement interdite sans notre autorisation préalable écrite.

8. Litiges et droit applicable

En cas de litige, nous nous efforcerons de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Acceptation des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’utilisation de notre site web par les utilisateurs. En utilisant notre site, vous acceptez les CGU dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas les CGU, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser notre site conformément à la législation en vigueur et aux bonnes pratiques. Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées avec votre compte utilisateur. Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site à des fins illégales, frauduleuses ou préjudiciables.

3. Contenu utilisateur

Si vous contribuez au contenu du site (commentaires, avis, etc.), vous accordez à ECOSOLIA un droit d’utilisation non exclusif, gratuit et perpétuel de ce contenu. Vous garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour accorder cette licence à ECOSOLIA.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre site web (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété d’ECOSOLIA ou de leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, même partielle, de ces contenus est strictement interdite sans notre autorisation préalable écrite.

5. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. ECOSOLIA n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers. L’accès à ces liens externes se fait sous la responsabilité exclusive des utilisateurs.

6. Limitation de responsabilité

ECOSOLIA met tout en œuvre pour fournir des informations précises et à jour sur son site, mais ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de ces informations. En aucun cas, ECOSOLIA ne sera responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

7. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et entrera en vigueur dès sa publication. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.